CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des logiciels comptables IMPUMAT effectuées via la plateforme Payhip.

2. Produits

Les logiciels comptables IMPUMAT sont proposés au format Microsoft Excel, en versions française et anglaise. Ils sont destinés aux professionnels, indépendants, associations, PME et toute organisation souhaitant disposer d'un système comptable intelligent, entièrement hors ligne.

3. Prix

Pour consulter les offres et les tarifs en vigueur, veuillez visiter la Boutique Payhip en ligne .

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent exclusivement via Payhip, plateforme spécialisée dans la vente de produits numériques. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par IMPUMAT.

5. Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme de téléchargement numérique.

6. Droit d'utilisation

L'achat confère un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Les logiciels IMPUMAT sont protégés. Seules les zones prévues pour la saisie des données sont modifiables.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement effectué.

8. Support

Pour tout besoin d'assistance relatif à l'utilisation des logiciels IMPUMAT ou toute demande particulière, veuillez utiliser le formulaire de contact.

9. Propriété intellectuelle

Les logiciels comptables IMPUMAT constituent une œuvre protégée. IMPUMAT® est une marque déposée. Tous droits réservés.

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles dans les logiciels IMPUMAT, sur le Site Officiel IMPUMAT ou sur la plateforme commerciale Payhip (textes, images, graphismes, logos, logiciels, documentation, etc.) demeurent la propriété exclusive de leur auteur au titre des droits de propriété intellectuelle et des droits d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée des logiciels IMPUMAT ou de l'un quelconque de leurs éléments constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites conformément aux lois en vigueur.

La marque IMPUMAT ainsi que son logo, reproduits dans les logiciels, sur le Site Officiel IMPUMAT et sur la plateforme commerciale Payhip, sont déposés par M. Donatien ABE, qui en est le propriétaire.

10. Modifications des Conditions Générales de Vente

IMPUMAT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

La date de la dernière mise à jour figure en tête de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

IMPUMAT
E-mail : contact@impumat.com